Les Transportés de la commune

(aux Travaux Forcés)

Cette dernière catégorie était réservée principalement aux subalternes, militaires déserteurs  et à toute personnes s'étant faites arrêtés pour "violences"

 

La Déportation Fortifiée était réservée principalement aux Meneurs, aux Officiers militaires, aux Journalistes et à toute personnes s'étant faite distinguées à haut Nivaux

La « déportation simple », est appliquée, selon la loi, dans « les cas prévus par les articles 86, 96 et 97 du Code pénal » de 1810, qui concernent respectivement :

Article 86 -l’attentat contre la vie ou la personne de l’Empereur, puis par extension, le roi et dans ce cas le président de la République ;
Article 96 - le cas où cet attentat serait commis par une bande (art. 96) ;
enfin l’article 97 réprime les attentats commis par les bandes armées contre la sûreté de l’État.

 

Nous avons fait un décompte précis des personne physiques en recoupant avec les matricules

 

la liste de ces matricules dépends de la saisie trouvée dans les archives d'Outre-mer et qui n'est pas encore terminée au 31 mars 2021        .............................................................................................           329